Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 24/04/2026

1. Cadre général

Cette politique précise les conditions de remboursement applicables aux produits et abonnements proposés sur le site.

2. Délai légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut disposer d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, selon la nature du produit commandé.

Pour exercer ce droit, une demande écrite doit être envoyée à : contact@concours-armee.fr, en indiquant les informations de commande utiles au traitement de la demande.

3. Cas des contenus numériques immédiats

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, le droit de rétractation peut être exclu lorsque le client a donné son accord exprès pour commencer l'exécution et a renoncé expressément à ce droit.

4. Produits avec garantie commerciale éventuelle

Lorsqu'une offre mentionne explicitement une garantie commerciale (exemple : « satisfait ou remboursé »), les conditions de cette garantie s'appliquent selon les termes affichés sur la page de vente correspondante.

5. Modalités de remboursement

• Les demandes sont étudiées au cas par cas.
• Si la demande est validée, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
• En cas de remboursement, l'accès au contenu concerné peut être suspendu ou retiré.